Déclaration d'accessibilité

Bouygues Telecom Business - Distribution s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre une stratégie et des actions consignées dans le schéma pluriannuel qui sera prochainement publié sur ce site.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.btbd.fr.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Un audit d'accessibilité est planifié dans le schéma pluriannuel.
Le résultat de cet audit permettra de publier le niveau de conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité du site internet https://www.btbd.fr .

ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22/10/2020.

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, n’hésitez pas à nous contacter

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à Bouygues Telecom Business - Distribution un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail, sans obtenir de réponse satisfaisante.